Qui est chargé de nettoyer les mauvaises herbes autour de votre maison ?
Une obligation pour les communes
La loi impose aux communes d’entretenir les voies communales. « Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes », lit-on à l’article L141-8 du Code de la voirie routière. Mais quel rapport avec les trottoirs ? Eh bien, ces derniers en font également partie.
Une appartenance confirmée par le ministère de l’Intérieur, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat, le 19 mai 2016. « La compétence en matière de voirie s’exerce sur l’intégralité de l’emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée mais aussi de ses dépendances.
Les mauvaises herbes, une gestion des cas différentes
Ces dernières comprennent les éléments accessoires nécessaires ou indispensables au soutien ou à la protection de ladite voie, parmi lesquels sont inclus les trottoirs.
Dans cette situation, il semblerait donc logique que la commune se charge de l’entretien, et donc de l’arrachage des mauvaises herbes, sur les trottoirs se trouvant devant les habitations. Et pourtant, ce n’est pas toujours le cas. La mairie a en effet le pouvoir de contraindre les habitants à s’en charger.
Vous l’aurez donc compris, les choses peuvent être très différentes d’une commune à l’autre et dépendre d’un arrêté municipal. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les règles en vigueur dans votre ville.
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